ASSOCIATION HAÏTI-CŒUR STATUTS Article 1: Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination HAÏTI-COEUR. Article 2 : Objet Cette association a pour objet :
Elle s'interdit toute discussion étrangère à son objet social, en particulier d'ordre politique, religieux ou philosophique. Article 3 : Siège social Le siège de l'association est fixé à la Maison des Associations de Troyes. Il pourra être modifié par simple décision du bureau. Article 4 : Durée La durée de l'association est illimitée. Article 5: Membres L'association se compose de
Article 6 : Cotisation Son montant est fixé par l'assemblée générale sur proposition du bureau. Article 7 : Démission - Radiation La qualité de membre se perd par :
- La perte de la qualité de membre sera prononcée par le bureau après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette décision sera sans appel. Pour valablement délibérer, la présence de la moitié des membres du bureau est nécessaire. La décision sera prise, au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents. Article 8 : Ressources Les ressources de l'association comprennent :
Article 9 : Bureau L'association est dirigée par un bureau composé d'au minimum 6 membres, soit un Président, un Vice-président, un Trésorier, un Trésorier-adjoint, un Secrétaire et un Secrétaire-adjoint, tous élus pour un an, par l'assemblée générale. 2/4 L'élection des membres du bureau s'effectue au scrutin uninominal à main levée, à la majorité absolue des membres présents et représentés. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue au 1er tour, il est procédé à un deuxième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. Les membres du bureau sont rééligibles. Un postulant au Bureau doit être à jour de sa cotisation au jour de l'assemblée générale. De plus, nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est majeur et s'il ne jouit pas de ses droits civils et politiques. Ces fonctions sont exercées bénévolement. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. Article 10 : Réunion et attribution du bureau Le bureau se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du Président. A défaut de dispositions spéciales dans les statuts ou dans le règlement intérieur, les délibérations sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents. Le Président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. Le bureau statue sur toutes les questions intéressant l'association dans le respect des pouvoirs des assemblées générales. Article 11 : Dépenses Les ressources de l'association servent à pourvoir aux dépenses et frais généraux décidés par le bureau. Les membres du bureau auront droit au remboursement de leurs frais en lien avec l'objet de l'association, sur justificatifs et après approbation du bureau. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Article 12 : Assemblée générale L'assemblée générale comprend :
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire, à l'initiative de son Président. L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Sauf dispositions spéciales prévues dans les statuts ou dans le règlement intérieur, les décisions sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés. Seuls les membres actifs ont droit de vote. Chaque membre actif ne pourra détenir qu'un seul mandat. 3/4 Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée générale. L'assemblée délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et procède, s'il y a lieu, au renouvellement, partiel ou complet, des membres du bureau. Article 13 : Assemblée générale extraordinaire L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou de la fusion de l'association. Elle peut être convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12. Elle peut se réunir également à la demande d'au moins 2/3 des membres actifs, dans un délai de trois mois après le dépôt de la demande auprès du bureau. Elle peut se réunir enfin à la demande du bureau. Ses décisions seront prises à la majorité des 4/5 des membres actifs présents ou représentés. Chaque membre actif ne pourra détenir qu'un mandat. L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si 2/3 de ses membres actifs sont présents. A défaut de quorum, l'assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée dans un délai de 15 jours ; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres actifs présents. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs bénévoles. L'actif sera dévolu à une ou plusieurs associations ayant des buts similaires, conformément à la loi. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Article 14 : Règlement intérieur L'association est munie d'un règlement intérieur. Le Bureau est chargé d'établir ou de modifier ce règlement qui sera soumis pour approbation à l'Assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association. Fait à Troyes, le 2 Mai 2011
Le Président La Secrétaire D Cormillot P Denis | |||
