ASSOCIATION HAÏTI-COEUR

STATUTS

Article 1 :

Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et du 16 août 1901 ayant pour dénomination HAÏTI-COEUR.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet : organiser et coopérer avec différentes instances, fondations ou associations FRANCAISES ou HAÏTIENNES des manifestations festives afin d’aider à la réalisation de divers projets en faveurs des plus démunis du Pays de nos enfants. Elle a aussi pour but d’aider les postulants à l’adoption par l’expérience de parents ayant finaliser leur merveilleux projet.

Elle s’interdit toute discussion étrangère à son objet social, en particulier d’ordre politique, religieux ou philosophique.

Article 3 : Siège social

Le siège de l’association est fixé à 7 route de l’usine 88120 Le syndicat

Il pourra être modifié par simple décision du bureau.

Article 4 : durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 : Membres

L’association se compose de :

-        membres actifs

-        membres bienfaiteurs

-        membres  honoraires

-        membres actifs : sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale sur proposition du bureau.

Les membres actifs doivent avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur.

-        membres bienfaiteurs : sera reconnu membre bienfaiteur par le bureau, toute personne versant une participation financière libre.

-        membres honoraires : pourra être membre honoraire, toute personne ayant adhéré au moins une année ou ayant rendu service à l’association . La qualité de membre honoraire est décidée par le bureau qui, en cas de refus, devra motiver sa décision

Article 6 : cotisation

Son montant est fixé par  l’assemblée générale sur proposition du bureau

Article 7 : démission - radiation

La qualité de membre se perd par :
- le décès
- la démission adressée au Président qui en informe le bureau dès sa plus proche réunion.
- le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après l'appel à cotisation adressé par le trésorier.
- le non respect des présents statuts et du règlement intérieur.
- une conduite portant atteinte à l'association
La perte de la qualité de membre sera prononcée par le bureau après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette décision sera sans appel.

Pour valablement délibérer, la présence de la moitié des membres du bureau est nécessaire. La décision sera prise, au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents.

Article 8 : ressources

Les ressources de l’association comprennent :

-        le montant des cotisations des membres actifs.

-        les participations financières des membres bienfaiteurs et honoraires.

-        Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

-        les dons manuels et les dons des établissements d’utilité publique,

-        les recettes provenant de biens vendus, ou de prestations fournies par l’association.

-        les revenus de biens et valeurs de toute nature appartenant à l’association

Article 9 : bureau

L’association est dirigée par un bureau composé de 6 membres , un Président, un vice-président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint, élus pour un an, par l’assemblée générale.

L’élection des membres du bureau s’effectue au scrutin uninominal à main levée, à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue au 1er tour, il est procédé à un deuxième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Les membres du bureau sont  rééligibles.

Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est majeur et s’il ne jouit pas de ses droits civils et politiques.

Ces fonctions sont exercées bénévolement.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.


Article 10 : Réunion et attribution du bureau.

Le bureau se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du Président.
A défaut de dispositions spéciales dans les statuts ou dans le règlement intérieur, les délibérations sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents.
Le Président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès verbal.
Le bureau statue sur toutes les questions intéressant l'association dans le respect des pouvoirs des assemblées générales.

Article 11 : dépenses

Les ressources de l’association servent à pourvoir aux dépenses et frais généraux décidés par le bureau.
Les membres du bureau auront droit au remboursement de leurs frais en lien avec l’objet de l’association sur justificatifs et après approbation du bureau ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

Article 12 : assemblée générale.

L’assemblée générale comprend :

-        les membres actifs à jour de leur cotisation, au 1er janvier de l’année de l’assemblée générale

-        les membres honoraires,

-        les membres bienfaiteurs.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire, à l’initiative de son Président.

L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Sauf dispositions spéciales prévues dans les statuts ou dans le règlement intérieur, les décisions sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés.

Seuls les membres actifs ont droit de vote.

Chaque membre actif ne pourra détenir qu’un seul mandat.

Le Président assisté des membres du bureau préside l’assemblée générale

L’assemblée délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède, s’il y a lieu, au renouvellement, partiel ou complet, des membres du bureau.


Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou de la fusion de l’association .

Elle peut être convoquée par le Président selon les modalités de l’article 12.

Elle peut se réunir également à la demande d’au moins 2/3 des membres actifs, dans un délai de trois mois après le dépôt de la demande auprès du bureau .

Elle peut se réunir enfin à la demande du bureau.

Ses décisions seront prises à la majorité des 4/5 des membres actifs présents ou représentés.

Chaque membre actif ne pourra détenir qu’un mandat.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si 2/3 de ses membres actifs sont présents.

A défaut de quorum, l’assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée dans un délai de 15 jours ; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres actifs présents.
.

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale extraordinaire nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 01 juillet 1901.
Un procès-verbal de la réunion sera établi


Article 14 : Règlement intérieur

Le bureau peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

Fait à LE SYNDICAT, le 2 décembre 2016

Le Président                                 La trésorière                                             La secrétaire

Daniel Houot                                   Sandrine Savart                                                  Patricia Mangel